QR-Adresse

Pourquoi ma banque refuse-t-elle cette QR-facture ?

Dès cet automne, la première chose à vérifier est l'adresse contenue dans le code QR : plusieurs banques ne garantissent le traitement des QR-factures avec l'ancienne adresse combinée (type K) que jusqu'à fin septembre 2026. Plus rarement, il s'agit d'une mauvaise combinaison entre QR-IBAN et référence, d'un chiffre de contrôle invalide ou de caractères non admis. En tant que payeur, vous pouvez saisir le paiement à la main ou demander une nouvelle facture ; seul l'émetteur de la facture peut corriger l'erreur.

Pour savoir de quel cas il s'agit, glissez la facture en PDF ou en photo dans notre contrôle de QR-facture : le contenu du code QR est vérifié ligne par ligne en quelques secondes. Tout se passe dans votre navigateur, la facture n'est envoyée nulle part.

Premier suspect : l'ancienne adresse combinée

Dans le code QR, l'adresse figure soit sous forme structurée (type S : rue, numéro, NPA et localité sur des lignes séparées), soit sous forme combinée (type K : deux lignes de texte libre). Depuis le 21 novembre 2025, les QR-factures nouvellement émises ne peuvent contenir que le type S, aussi bien pour l'adresse du bénéficiaire que pour celle du débiteur.

Pour les factures encore en circulation, le délai dépend de la banque :

  • Plusieurs banques, notamment la Banque Cantonale Neuchâteloise et la Banque cantonale des Grisons, ne garantissent le traitement des factures de type K que jusqu'à fin septembre 2026. La BCN précise qu'elles seront ensuite refusées et qu'une nouvelle facture est nécessaire. La Banque cantonale de Lucerne indique que ces factures ne peuvent plus être scannées de manière fiable dans son e-banking depuis le 21 novembre 2025.
  • PostFinance garantit le traitement jusqu'au 13 novembre 2026.
  • À partir du 14 novembre 2026, les Swiss Payment Standards n'admettent plus d'adresses non structurées dans aucun ordre de paiement.

Selon la banque, la facture peut être refusée dès le scan ou seulement à la validation du paiement. Le contexte est expliqué dans l'article Adresse structurée sur la QR-facture.

Autres causes détectées par le contrôle

Une QR-facture peut aussi être défectueuse pour d'autres raisons. Le contrôle compare le contenu aux Implementation Guidelines de SIX et signale notamment :

  • QR-IBAN et référence incompatibles. Un QR-IBAN exige une référence QR (QRR). À l'inverse, une référence QR ne fonctionne qu'avec un QR-IBAN, et une Creditor Reference (SCOR, commence par « RF ») ne peut pas être combinée avec un QR-IBAN.
  • Chiffre de contrôle de la référence invalide. La référence QR compte 27 chiffres, dont le dernier est un chiffre de contrôle. La Creditor Reference selon ISO 11649 a aussi des chiffres de contrôle. Une faute de frappe dans le modèle suffit.
  • IBAN hors de Suisse ou du Liechtenstein, ou avec un chiffre de contrôle faux. Les QR-factures n'admettent que des IBAN CH ou LI.
  • Caractères non admis. Seul le jeu de caractères latin des Swiss Payment Standards est autorisé. Des émojis ou des caractères spéciaux exotiques, souvent issus de copier-coller, rendent le code invalide.
  • Format du montant incorrect. Le montant doit être codé avec un point comme séparateur décimal, par exemple « 1949.75 », et la monnaie doit être CHF ou EUR.

Cas particulier des factures en euros : dès le 14 novembre 2026, QR-IBAN et référence QR sont réservées au franc. Détails dans l'article sur le 14 novembre 2026.

Ce que vous pouvez faire en tant que payeur

  1. Saisir le paiement à la main. Une saisie manuelle reste toujours possible. Reprenez exactement l'IBAN, le montant et la référence pour que le bénéficiaire puisse attribuer le paiement, et saisissez le nom et l'adresse comme votre e-banking le demande.
  2. Demander une nouvelle facture. Informez l'émetteur. Il doit régénérer la facture ; une étiquette ou une correction manuscrite ne change rien au code QR.
  3. Vérifier vos ordres permanents. Les banques doivent mettre à jour les ordres permanents et modèles de paiement d'ici au 13 novembre 2026. Si vous payez régulièrement le même bénéficiaire, renseignez-vous auprès de votre banque.

Ce que l'émetteur de la facture doit faire

Si vos clients vous signalent que votre QR-facture est refusée :

  1. Contrôlez une facture actuelle avec le contrôle. Si le type d'adresse est « K », l'erreur vient de votre logiciel ou de votre modèle.
  2. Mettez à jour votre logiciel de facturation ou remplacez le modèle par un générateur avec des champs séparés pour la rue, le numéro, le NPA et la localité. Conseils pour Excel et Word : Modèle Excel ou Word de QR-facture.
  3. Régénérez toutes les factures ouvertes et renvoyez-les. Pensez en particulier aux clients qui paient par ordre permanent.
  4. Contrôlez une facture de test avant de relancer un envoi groupé.

Questions fréquentes

Le 30 septembre 2026 vaut-il pour toutes les banques ? Non. C'est la date jusqu'à laquelle plusieurs banques garantissent le traitement du type K, pas une date de SIX. PostFinance garantit jusqu'au 13 novembre 2026. En cas de doute, demandez à votre banque.

Les factures déjà payées sont-elles concernées ? Non. Seules les factures encore à payer le sont.

Ma banque convertit-elle l'ancienne adresse automatiquement ? Nous ne connaissons aucune banque qui l'annonce. Ne comptez pas là-dessus.

Sources